Les présentes conditions générales de vente ont pour objet les ventes de produits et de prestations de service par la SARL win2m dont le siège social est situé au 15 rue bourg tibourg 75004 Paris. Elles s'appliquent aux prestations d'accompagnement que la SARL win2m délivre dans le cadre de stages, de préparations et de séances de formation à ses clients.
Le processus d'inscription à nos stages ou préparations tel que définis dans le site internet www.winentretien.com s'effectue en 6 étapes :
Les prix des formations proposés par SARL win2m sont ceux détaillés sur le site www.winentretien.com. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA.
Aucun client ne sera admis en formation s’il n’a pas effectué au préalablement le règlement de cette formation.
Toute inscription à l’une des formations proposées par SARL win2m peut faire l’objet d’une facture sur demande par e-mail au Service Inscriptions à l’adresse inscriptions@winentretien.com. Celle-ci sera transmise par le Service Inscriptions par e-mail après paiement intégral du stage ou de la formation et portera la mention acquittée.
Toute inscription annulée une semaine (7 jours) avant le début de la formation sera remboursée intégralement à l’exception des frais de gestion administrative d’un montant de 95€. Au-delà, aucun remboursement n'est plus possible et ce quel que soit le motif de l'annulation, sauf accord de la direction de SARL win2m confirmé par un document écrit et signé par le directeur. Toute annulation doit faire l'objet d'une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec avis de réception. Dans tous les cas, c'est la date de réception de la demande d'annulation qui est prise en compte. Aucune annulation ne peut être reçue par téléphone, télécopie ou courrier électronique.
Il est possible, avec l’accord de SARL win2m, de changer la ou les dates de formations et ce jusqu’à une semaine (7 jours) avant le début de la formation.
SARL win2m se réserve le droit d’annuler une formation 5 jours ouvrés avant le début de cette dernière. La SARL win2m veillera à placer le candidat dans une autre formation conformément aux disponibilités et contraintes de chacun. Dans le cas où aucune alternative de stage n’est trouvée pour un candidat, SARL win2m remboursera l’intégralité des frais d’inscription. En aucun cas SARL win2m ne rembourse les frais de transport et/ou d’hébergement engagés par le client.
Le nombre de candidats par session de formation étant fixé et limité, SARL win2m se réserve le droit de refuser toute inscription parvenue par voie postale ou effectuée sur le site internet www.winentretien.com d’un client voulant s’inscrire à une formation qu’elle propose dès l’instant où la session de formation concernée a atteint sa capacité.
Dans le cas d’une souscription à une formation complète et dans l’impossibilité de proposer au client une offre alternative, SARL win2m procédera au remboursement intégral des frais d’inscription. En aucun cas SARL win2m ne rembourse les frais de transport et/ou d’hébergement engagés par le stagiaire.
En cas de catastrophe naturelle ou sanitaire, de grève empêchant les responsables de SARL win2m de disposer des locaux prévus pour dispenser les formations (à Paris ou en province) ou de tout autre évènement indépendant de la volonté des responsables de win2m obligeant à décaler ou à annuler les prestations, SARL win2m s'engage à proposer d'autres dates ou, à défaut, de proposer la formation à distance via des séances à distance, pour la même durée et le même montant.
Les œuvres pédagogiques de SARL win2m sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle quelle que soit la nature du support. Sauf autorisation expresse de SARL win2m et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi du service d’enseignement par le candidat.
Les clients inscrits aux stages ou prestations dispensés par SARL win2m doivent prendre toutes les assurances nécessaires afin d'être couverts durant leur présence dans les locaux de leur stage, préparation ou séance de formation. SARL win2m ne saurait être tenu pour responsable de toute perte, dommage survenant directement ou indirectement durant leur présence dans les lieux de formation, de tout événement survenant alors que les clients ont quitté les locaux, du comportement des clients inscrits aux formations.
Les clients de win2m peuvent être amenés à être photographiés ou filmés.
Les clients acceptent l’utilisation et l’exploitation non commerciale de leur image dans le cadre de la promotion des formations proposés par win2m, notamment sur le site internet de win2m, ainsi que leur reproduction sur quelque support que ce soit (papier, support analogique ou numérique) actuel ou futur et ce, pour la durée de vie des documents réalisés.
Les clients renoncent également à se prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l’encontre de win2m qui trouverait son origine dans l’exploitation de leur image dans le cadre précité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux de Paris.
